Crédit d’impôt

Lis moi avec webReader

Pour financer l’installation d’un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière bois, une pompe à chaleur, des capteurs photovoltaïques voire même une éolienne ou une microcentrale hydraulique chez soi, il existe le crédit d’impôt.

Cette une aide financière de l’État est attribuée aux particuliers pour faciliter l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements relevant de l’intérêt général.

Pour les équipements d’énergies renouvelables, le crédit d’impôt s’élève à 50 % du coût du matériel.

Économies d’énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40% ou 50%
sur vos équipements ?
Un crédit d’impôt est une aide financière attribuée par l’État aux particuliers pour faciliter
l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements relevant de l’intérêt général.
Tout le monde bénéficie du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non.
Celui qui paie des impôts verra une partie des dépenses relatives aux matériels déduite
de son impôt.
Celui qui n’en paie pas sera remboursé de la même partie de dépenses.
Il recevra un chèque ou un virement du Trésor Public.
Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez vous aussi limiter son impact, tout en réduisant le montant de vos dépenses énergétiques et celui de votre impôt ? Comment ? Tout simplement en rendant votre maison plus économe en énergie et en optant pour les énergies renouvelables. Grâce au crédit d’impôt mis en place en
2005 et renforcé en 2006, ce n’est pas moins de 15 %, 25 %, 40 % et même 50 % du prix des équipements qui vous seront remboursés. Et cela, de la manière la plus simple qui soit : en remplissant votre prochaine déclaration de revenus ! économiser l’énergie avec le crédit d’impôt en choisissant une chaudière basse température, qui consomme 12 à 15 % de moins que les chaudières standard (crédit d’impôt de 15 %).
Ou mieux, en choisissant une chaudière à condensation qui permet une économie de 15 à 25 % par rapport
aux chaudières standard (crédit d’impôt de 25 ou 40 %).
En isolant toitures, murs ou planchers (crédit d’impôt de 25 % ou 40 %).
En installant des fenêtres ou portesfenêtres, des vitrages à isolation renforcée, des doubles vitrages, des volets isolants (crédit d’impôt de 25 % ou 40 %).
En isolant les tuyaux de distribution d’eau chaude (calorifugeage) (crédit d’impôt de 25 % ou 40 %).
En installant des appareils de régulation du chauffage, qui permettent de ne pas chauffer trop fort ou inutilement (crédit d’impôt de 25 % ou 40 %).
25%pour l’acquisition d’équipements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
15%pour l’acquisition de chaudières à basse température.
25% ou 40% selon le logement pour l’acquisition de chaudières à condensation,
de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
50% pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie
renouvelable et les pompes à chaleur.

Utiliser les énergies renouvelables, avec un crédit d’impôt de 50 % le crédit d’impôt n’est valable que pour votre habitation principale et ne pourra pas servir à rénover votre résidence secondaire.
Non, la main-d’oeuvre n’entre pas dans le cadre du crédit d’impôt.
Celui-ci ne concerne que le prix des équipements, fournis et installés par une entreprise
qui vous remet une facture de l’ensemble de la prestation.
Le coût TTC de fourniture et celui de la main-d’oeuvre sont présentés sur la facture de façon distincte.
Attention : un équipement acheté en direct par le contribuable, même s’il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d’impôt.
Il s’applique :
• dans le neuf et l’ancien en ce qui concerne les énergies renouvelables, avec un crédit d’impôt de 50 %, et les réseaux de chaleur, avec un crédit d’impôt de 25 % pour les habitations achevées depuis plus de 2 ans pour les équipements d’économie d’énergie, avec un crédit d’impôt à 15 % et 25 %.
Avec l’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt peut être relevé à 40 % si le logement a été achevé avant 1977 et si les travaux sont engagés rapidement
après son acquisition, c’est-à-dire avant la fin de la deuxième année qui suit l’achat.
Surtout n’oubliez pas que les travaux d’amélioration sur des logements de plus de deux ans bénéficient d’une TVA à taux réduit, 5,5 %. Ce coup de pouce supplémentaire peut vous aider à sauter le pas !
La période d’application du crédit d’impôt a commencé le 1er janvier 2005. Le dispositif a été renforcé au 1er janvier 2006 avec une hausse des taux et l’élargissement à de nouveaux équipements, il s’étendra jusqu’au 31 décembre 2009. Ce qui signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront en bénéficier.
Notez bien que le remboursement n’intervient pas l’année où l’achat a été effectué, mais seulement l’année suivante, année de la déclaration d’impôt. Un équipement acheté en 2006 sera déclaré début 2007, mais déduit de votre feuille d’imposition si vous payez des impôts ou remboursé si vous n’êtes pas imposable seulement courant 2007.
Pour produire de l’électricité :
Les panneaux photovoltaïques transforment la lumière du soleil en électricité.
Les éoliennes utilisent le vent pour produire de l’électricité ; les microcentrales hydrauliques, les cours d’eau…
Pour produire de la chaleur :
Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) couvre de 50 à 70 % de vos besoins
d’eau chaude sanitaire.
Un système solaire combiné (SSC) produit une partie de l’eau chaude sanitaire et chauffe la maison avec une énergie d’appoint.
Les appareils utilisant le bois (poêles, inserts de cheminée, cuisinières, chaudières)
chauffent et parfois même produisent de l’eau chaude.
Les pompes à chaleur récupèrent la chaleur contenue dans le sol (géothermie), l’air ou l’eau pour
la restituer à la maison.
Nouveauté :
Les réseaux de chaleur Il est aussi possible de faire des économies d’énergie en se raccordant
à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou associé à une installation
de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.
L’acquisition d’équipements de raccordement pour votre logement ouvre alors droit à un crédit d’impôt
de 25 %.

Sur la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses
prises en compte ne peut dépasser la somme de 8 000 Euros pour une personne seule et
de 16 000 Euros pour un couple marié ou lié par un PACS (il faut une déclaration fiscale
unique), quel que soit le montant des équipements achetés.
Toutefois cette somme est majorée de 400 Euros par personne à charge, dont le premier
enfant. La majoration est fixée à 500 Euros pour le second enfant, puis à 600 Û par enfant
à partir du troisième. Ce qui permet d’apporter plusieurs améliorations à son habitat,
par exemple de mieux l’isoler et d’y installer une énergie renouvelable.
Ainsi durant cette période, un couple avec deux enfants pourra engager jusqu’à 16 900 Û
de dépenses cumulées pour équiper sa maison d’un chauffe-eau solaire, de vitrages isolants,
d’une régulation efficace… et bénéficier alors sur cette somme du crédit d’impôt de 15 %
à 50 % selon les équipements installés.
Si ce couple a bénéficié d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et
des matériaux (conseil régional, conseil général, commune, ANAH…), le calcul se fera
sur le coût de l’équipement déduction faite des aides perçues.
d’autres aides sont parfois possibles Il suffit de remplir dans votre déclaration d’impôt sur le
revenu la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d’impôt, d’y joindre
vos factures ou attestations et le tour est joué.
La facture vous est fournie par l’entreprise qui réalise les travaux. Si vous achetez votre logement équipé, l’attestation vous est fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.
Pour n’aider que les matériels les plus efficaces, des niveaux de performances minimales
ont été définis pour les équipements.
Seuls ceux qui y répondent pourront bénéficier du crédit d’impôt. Il est par conséquent
essentiel que vous disposiez, avant de passer commande des travaux correspondants,
d’un engagement écrit et signé par l’installateur attestant que les équipements sont bien
éligibles au crédit d’impôt.
En outre, les factures que vous joindrez à votre déclaration de revenus doivent mentionner
les caractéristiques et performances du matériel.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques et performances de ces matériels et
équipements, consultez le site : www.ademe.fr/credit-impot
Pour développer les énergies renouvelables (solaire thermique, boisénergie, photovoltaïque…) de nombreux
partenaires publics (conseils régionaux, conseils généraux, communes, ANAH…) et même des producteurs d’énergie proposent des aides aux particuliers, complémentaires au crédit d’impôt.
Ces subventions s’adressent aussi à ceux qui ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt, comme les propriétaires bailleurs.
Il faut donc bien se renseigner auprès de son espace avant d’engager les dépenses.
Précisez-le à votre installateur.

Laisser un commentaire